La plupart des mesures de soutien actuelles devraient normalement expirer le 30 juin 2021. Mais il y a une bonne nouvelle : le gouvernement fédéral a décidé de prolonger d'un trimestre certaines mesures de soutien actuelles, c'est-à-dire jusqu'au 30 septembre 2021.
Quelles sont les mesures de soutien concernées ?
Chômage partiel pour cause de force majeure.
Double droit passerelle de crise pour les secteurs qui sont encore obligatoirement fermés.
Le droit passerelle de crise unique pour une diminution du chiffre d'affaires de 40 % ou plus à la suite de la crise du coronavirus.
Report individuel du paiement des impôts.
Non-application des sanctions de l'ONSS en cas de non-paiement des avances.
Possibilité supplémentaire de plans de remboursement sans pénalités.
Réduction d'impôt pour la remise de loyer.
Pour les secteurs en mesure de démarrer en juin - comme l'horeca - le gouvernement fédéral allouera plus de 835 millions d'euros d'aide supplémentaire.
Réduction temporaire de la TVA dans le secteur de l'horeca
Une réduction temporaire de la TVA de 12 à 6 % est appliquée aux repas à partir du 8 mai, date à laquelle l'horeca a été autorisé à rouvrir les terrasses. La TVA sur toutes les boissons sera également réduite, passant de 21 à 6 %.
Cette mesure sera également en vigueur au moins jusqu'au 30 septembre 2021.
Exonération des congés annuels dans l'horeca
Les travailleurs sont souvent employés par l’horeca. Ils ne reçoivent pas leur pécule de vacances directement de l'employeur, mais d'une caisse de vacances à laquelle vous devez cotiser en tant qu’entrepreneur de l’horeca.
Le gouvernement a décidé que vous ne devez pas payer cette cotisation annuelle pour l'année 2021. Cette contribution sera payée cette année par le gouvernement fédéral. Vos employés recevront donc simplement leur pécule de vacances et vous n'aurez pas à le payer.
Incitation à la réintégration par le biais d'une déduction de la sécurité sociale
Au troisième trimestre de 2021, une réduction de l'ONSS sera introduite pour les employeurs qui remettent temporairement au travail des employés au chômage ou qui embauchent du personnel supplémentaire.
Il y a toutefois une condition : cette réduction de l'ONSS ne s'appliquera qu'à un maximum de 5 employés dans votre établissement horeca.
Stimuler les emplois étudiants dans le secteur de l'horeca
Les emplois étudiants jouent un rôle important dans l'horeca. Le gouvernement fédéral a décidé de les stimuler dans les prochains mois.
Les heures effectuées par un étudiant au cours du troisième trimestre de 2021 ne seront exceptionnellement pas comptabilisées dans le quota annuel. Normalement, les étudiants sont autorisés à travailler un maximum de 475 heures par an. Cette nouvelle mesure supprimera en partie ce quota.
Double droit passerelle de crise
On savait déjà que le double droit passerelle de crise pourrait être combiné avec le redémarrage de l’horeca de plein air en mai.
À cet égard, je tiens également à signaler qu'il a été confirmé que les établissements horeca qui rouvrent leurs portes à partir du 9 juin bénéficieront également de ce double droit passerelle de crise pour le mois de juin.
Report de paiement des prêts en cours ou d'un prêt relais garanti par l'État
Le gouvernement flamand a récemment décidé de prolonger le régime de garantie pour les nouveaux prêts jusqu'au 31 décembre 2021.
Une bonne nouvelle donc pour tous ceux désirant utiliser cette possibilité. Vous devrez bien entendu contacter votre institution financière.
Vous rencontrez des difficultés ou votre institution financière a refusé votre demande de prêt ? Le médiateur flamand du crédit peut vous aider à cet égard. Vous trouverez plus d’informations sur cette institution sur ce site.
L'objectif de ces mesures supplémentaires est d'aider l'horeca à se redresser. Après des mois de fermeture obligatoire, c'est plus que bienvenu, mais - et ici vous serez sûrement d'accord avec moi - aussi vraiment nécessaire !
Horeca Flandres est satisfaite de ces mesures. Tant que le secteur de l'horeca ne pourra pas fonctionner en toute liberté comme avant le 14 mars 2020, un soutien durable reste crucial.
Rester informé
Dans le cadre de mon activité de consultant de l'horeca, je suis naturellement de près tous les développements. Je vous invite à vous abonner à mon bulletin d'information si vous souhaitez rester informé. Vous pouvez bien sûr toujours me contacter pour toute question spécifique.